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Analyses et commentaires

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  • Est manifestement offensant pour la communauté en ligne, par exemple s'il encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de toute nature à l'encontre d'un groupe ou d'un individu;
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Données a caractere personnel

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Produits supplémentaires

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Divers

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Les présentes Conditions d'utilisation, les réclamations et tous les droits découlant des Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci sont régis exclusivement par le droit tchèque, à l'exclusion des conflits de lois, et doivent être interprétés et appliqués conformément au droit tchèque. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Le lieu de représentation est la République Tchèque.

Dans la mesure où la loi l'autorise, il est convenu que le lieu de juridiction est la République Tchèque.

Sinon, la juridiction légale s'applique. La plate-forme de résolution des litiges de la Commission européenne est accessible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=DE

RESTU ne participera pas à une procédure de règlement des litiges devant un bureau de conciliation pour les consommateurs et n'est pas obligé de le faire.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est ou devient entièrement ou partiellement nulle, invalide, impraticable ou inapplicable («Disposition Défectueuse»), cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation. En revanche, les parties s'engagent maintenant à convenir de remplacer la Disposition Défectueuse par une disposition qui, dans les limites de ce qui est légalement possible, se rapproche le plus de ce que les parties auraient convenu, du point de vue de l'objet et du but des présentes conditions, si elles avaient réalisé que la disposition était défectueuse.

Commentaires

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Ces Conditions d'utilisation sont valables et effectives à partir de mai 2021.
Dernière mise à jour: 1er mai 2021
Restu s.r.o.